Directives promotionnelles à l’attention des vendeurs

Afin de mieux servir nos vendeurs et affiliés, ClickBank a développé ces Directives promotionnelles à l’intention des vendeurs pour tenter de clarifier quels types de publicité (messages, allégations, images, témoignages, etc.) peuvent être utilisés ou ne peuvent pas être utilisés sur les « Pages de Présentation » des vendeurs ClickBank ainsi que les supports de promotion et exemplaires papier associés de tous les produits (liste non exhaustive). Il ne s’agit que de directives générales visant à compléter les informations fournies dans le Contrat Client.

Chez ClickBank, nous avons de l’estime pour nos consommateurs. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux les réglementations de la Federal Trade Commission (FTC), et exigeons de nos vendeurs et affiliés qu’ils en fassent autant.

Veuillez noter que la publicité promotionnelle, les exemplaires papier, les messages sur les produits et les supports, expresses ou tacites, sont toujours soumis à l’approbation de ClickBank. Veuillez noter que ClickBank se réserve le droit exclusif de mettre à jour ou d’apporter des modifications à ces directives, à tout moment et sans préavis. Elle se réserve le droit d’approuver ou de rejeter tout produit, contenu marketing, exemplaire papier, étiquette et autres supports de promotion, à son entière discrétion.

Vérité dans la publicité 

La loi fédérale affirme que les annonces vues ou entendues par les consommateurs, que ce soit sur Internet, à la radio, à la télévision ou ailleurs, doivent être empreintes de vérité, non trompeuses et si possible soutenues par des preuves scientifiques. En plus de ces principes directeurs et réglementations spécifiques, ClickBank prend en compte l’impression globale « sur le vif » transmise par le message publicitaire, y compris les contenus marketing, les exemplaires papier, les étiquettes et autres supports de promotion.

Les publicités trompeuses, publicités qui pourraient induire en erreur les consommateurs de quelque façon que ce soit, exercer une influence négative sur leur conduite ou leur décision face au produit en cause, voire même leur porter préjudice, constituent toutes de potentielles violations aux réglementations de la FTC. Nous sommes en mesure d’exiger que des modifications immédiates soient apportées sur des produits ou supports marketing nouveaux ou existants, de refuser des produits ou supports marketing nouveaux ou existants, voire de suspendre ou de supprimer un/des compte(s).     

Déclarations et endossements

Toute utilisation de déclarations ou endossements doit se conformer aux Directives de la Federal Trade Commission (FTC). Cela signifie que les vendeurs ne peuvent pas se servir de déclarations fausses ou trompeuses dans leurs promotions papier ou vidéo.  Toutes les allégations publicitaires à propos de la performance ou de la qualité d’un produit doivent pouvoir fournir des preuves ; en d’autres termes, il doit s’agir de véritables exemples basés sur des expériences réelles. Une allégation est notamment, mais pas uniquement, une déclaration comme quoi les consommateurs n’obtiendront pas tous les mêmes résultats. Les déclarations et endossements ne peuvent pas être utilisés pour formuler une allégation que le publicitaire lui-même ne pourra pas prouver.

Les connections entre un promoteur et un vendeur qui seraient obscures et inattendues pour un consommateur doivent également être divulguées, pour savoir s’il s’agit d’un arrangement financier pour un endossement, d’une prise de position en faveur du vendeur ou d’une participation au capital.  Les endossements experts doivent se fonder sur des tests ou évaluations menés par des personnes qui maîtrisent bien le sujet. 

Par ailleurs, les affiliés ne peuvent pas faire semblant d’être une partie neutre évaluant deux produits, puisqu’ils gagnent une commission sur les ventes de l’un de ces produits.

Divulgations et avis de non-responsabilité 

Toute divulgation et tout avis de non-responsabilité doit être clair et évident, non à même de semer la confusion chez le consommateur. Sont concernés tous les types de divulgation, avis de non-responsabilité, conditions de vente, etc. liés à tout produit ou activité publicitaire sur ou en lien avec ClickBank. Que signifie « clair et évident » selon la FTC ?

Pour qu’une divulgation soit considérée comme « claire et évidente », les publicitaires doivent employer un langage clair et sans ambiguïté pour faire ressortir la divulgation. Les consommateurs doivent pouvoir remarquer aisément la divulgation. Ils ne doivent pas avoir à la chercher. En général, les divulgations doivent être :

  • proches des affirmations auxquelles elles sont reliées ;
  • dans une police facile à lire ;
  • dans une teinte qui ressort par rapport à l’arrière-plan ;
  • assez longues sur l’écran pour être remarquées, lues et comprises (pour une annonce vidéo) ;
  • lues à un rythme facile à suivre pour les consommateurs et exprimées avec des mots qu’ils comprennent (pour une annonce audio).

Une divulgation effectuée par voie à la fois audio et vidéo a plus de chances d’attirer l’attention des consommateurs. Les divulgations ne doivent pas être dissimulées ou confinées dans une note de bas de page, un bloc de texte que les gens ne liront probablement pas ou dans un lien hypertexte. Si les divulgations sont dures à trouver, difficiles à comprendre, éphémères ou entourées de détails sans lien, ou si d’autres éléments dans l’annonce ou le message obscurcissent ou détournent l’attention des divulgations, elles ne répondent pas à la norme « claires et évidentes ».

Veuillez vous référer aux Directives de la FTC : Comment établir des divulgations efficaces dans la publicité numérique.

Télémarketing 

Nous n’autorisons pas les produits qui exigent du consommateur qu’il appelle et achète un autre produit afin que son achat initial via ClickBank fonctionne. N’appelez pas les consommateurs inscrits sur les listes d’exclusion et veuillez respecter ceux qui choisissent de ne pas être contactés. Veuillez ne pas tenter de forcer la main aux consommateurs par téléphone.

Marketing environnemental 

Les sociétés offrent aujourd’hui aux consommateurs un assortiment toujours croissant d’options « vertes ». Mais si vos allégations environnementales concernent le produit ou l’emballage, vous devrez être en mesure de fournir des preuves scientifiques fiables et de haut niveau pour appuyer vos dires. Pour en savoir plus, consultez les Guides verts de la FTC.

Envoi de spams 

Il est dans votre obligation de comprendre sous quelles conditions vous pouvez contacter les consommateurs par courriel. Le CAN-SPAM Act (loi sur l’envoi de spams) établit un cadre d’exigences pour ceux qui envoient des courriels commerciaux non sollicités. Cette loi bannit les informations d’en-tête fausses et trompeuses, et interdit les lignes d’objet trompeuses. Elle exige également que tout courriel commercial non sollicité offre aux destinataires la possibilité d’arrêter de recevoir de tels courriels et soit identifié comme étant une annonce. 

Allégations sur les aliments et les compléments alimentaires 

Outre les réglementations de la FTC concernant les allégations sur la santé, les aliments, les compléments alimentaires, les cosmétiques, les produits comestibles, etc., ClickBank prend très au sérieux les règlementations de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA). Si votre produit est soumis à la réglementation de la FDA, il en va de votre responsabilité de comprendre chaque règlement pouvant s’appliquer à la production, la fabrication et la commercialisation de votre produit.

Les allégations qui peuvent être utilisées pour les aliments et les compléments alimentaires comptent trois catégories définies par le statut et/ou les réglementations de la FDA : allégations santé, allégations nutritionnelles et allégations sur la structure/fonction.  Veuillez noter que ClickBank demandera chaque fois à ses vendeurs de justifier leurs allégations santé, dans la mesure du possible.  

  • Allégations santé :

En plus de communiquer des allégations claires et véridiques sur un produit, les marketeurs doivent vérifier que suffisamment d’éléments existent pour appuyer leurs allégations. En vertu de la loi de la FTC, les publicitaires doivent, avant de diffuser une annonce, disposer de fondements raisonnables pour soutenir leurs allégations, expresses comme tacites, sur le produit. La nature raisonnable de ces fondements dépend largement des allégations prononcées, de la manière dont elles sont présentées dans le contexte de l’annonce entière et de leur niveau d’expertise.

La FTC, et donc ClickBank également, exigent que les allégations sur l’efficacité ou la sécurité des compléments alimentaires soient appuyées avec des « preuves scientifiques fiables et expertes », définies par la FTC au travers d’exemples comme « des tests, des recherches, des études ou autres preuves fondées sur l’expertise de professionnels dans le domaine concerné, lesquels ont été conduits et évalués de manière objective par des personnes qualifiées pour le faire, au moyen de procédures largement reconnues au sein de la profession comme donnant des résultats exacts et fiables. » Cette norme est appliquée par la FTC pour n’importe quelle industrie faisant des allégations touchant à la santé.

 

  • Allégations nutritionnelles :

Le Nutrition Labeling and Education Act of 1990 (NLEA) (acte sur l’étiquetage et l’éducation nutritionnelle) permet d’utiliser sur une étiquette des allégations caractérisant la teneur en nutriments d’un aliment (comme des allégations nutritionnelles) si ces allégations ont été autorisées par la FDA et sont conformes aux réglementations de la FDA.

 

  • Allégations sur la structure/fonction :

Les compléments alimentaires peuvent également porter sur leur étiquetage des allégations concernant l’effet d’une substance à l’égard du maintien de la structure ou fonction normale de l’organisme, à condition que ces allégations n’impliquent pas que le produit est capable de diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une maladie. La FDA n’examine pas ni n’autorise ces allégations. Une telle allégation pourrait être par exemple : « Le produit B favorise la santé de vos articulations et de vos os. » Lorsqu’un complément alimentaire est promu avec ce genre d’allégation, l’allégation doit être accompagnée de l’avis de non-responsabilité suivant : « Cette déclaration n’a pas été évaluée par l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. » Ce produit n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir une maladie. »

Fabriqué aux États-Unis

Un produit doit être « entièrement ou presque entièrement fabriqué aux États-Unis » pour pouvoir être annoncé et étiqueté comme étant « fabriqué aux États-Unis ». Pour plus de détails, voir les directives de la FTC.

Exigences pourla publicité vidéo

Les vendeurs doivent soumettre un script complet de la vidéo avant le tournage. Les vidéos ne seront pas acceptées sans prévisualisation du script.

  • Sont autorisés :
    • Les vidéos et les témoignages dans lesquels des acteurs jouent le rôle de consommateurs et décrivent leur satisfaction vis-à-vis du produit sont autorisés uniquement si la vidéo reflète une expérience de consommateur typique et inclut un avis de non-responsabilité apparaissant avec l’acteur formulant une divulgation telle que : « acteur jouant le rôle d’un véritable acheteur ». 
    • Les vidéos et les témoignages qui dévoilent de façon claire et évidente la performance généralement attendue dans les circonstances présentées dans l’annonce.
    • Les vidéos et les témoignages dans lesquels des acteurs décrivent la réelle expérience/histoire du vendeur (à la 1ère ou 3e personne) sont autorisés, mais doivent inclure un avis de non-responsabilité clair et évident indiquant qu’il s’agit d’un acteur. Cet avis de non-responsabilité doit être conforme aux Directives de la FTC sur les avis de non-responsabilité et les divulgations. Pour plus d’informations, veuillez consulter également la section ci-dessus intitulée Avis de non-responsabilité et Divulgations. Un avis de non-responsabilité sous forme de texte ne suffit pas.
    • Les vidéos et les témoignages dans lesquels un porte-parole décrit les attributs réels du produit (avis de non-responsabilité exigé).
    • Les vidéos et les témoignages dans lesquels un consommateur réel raconte sa véritable histoire (avis de non-responsabilité non exigé, mais le vendeur doit avoir signé des documents avec le client qui sont disponibles dans l’éventualité où un organisme de règlementation réclamait des preuves certifiant que l’histoire est bien une expérience réelle du consommateur.
    • Les vidéos et les témoignages dans lesquels le vendeur réel raconte sa véritable histoire (avis de non-responsabilité non exigé).
  • Ne sont PAS autorisés :
    • Les vidéos qui mettent en scène ou font référence à un individu ou un récit de vie fictif, dans lesquelles un vendeur formule de fausses allégations dans le cadre de la présentation du produit, sont interdites.
    • Les vidéos qui mettent en scène ou font référence au vendeur lui-même, dans lesquelles le vendeur formule de fausses allégations à propos de ses revenus, sont interdites.
    • Les vidéos qui n’autorisent pas l’auditoire à quitter ou à mettre sur pause sont interdites. Les endossements non justifiés sont interdits.

Toute allégation contenue dans la vidéo doit pouvoir être justifiée. Les vendeurs doivent comprendre que lorsque la FTC, un plaideur privé ou une autre agence demande des justificatifs, le vendeur doit détenir des preuves pour soutenir toute allégation formulée dans sa vidéo. Si ClickBank apprend qu’un produit enfreint ces réglementations ou toute autre réglementation y afférente, ou porte gravement préjudice à un consommateur, nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, d’exiger que des modifications immédiates soient apportées à des produits ou contenus marketing nouveaux ou existants, de refuser des produits ou contenus marketing nouveaux ou existants, voire de suspendre ou de supprimer un/des compte(s).   

Rareté fausse

ClickBank interdit expressément de prétendre à une rareté fausse comme moyen de promotion. Il s’agit de faire croire qu’un produit est rare alors qu’il ne l’est pas. Par exemple, « 300 exemplaires uniquement » lorsque ces exemplaires sont en fait disponibles en nombre illimité, des comptes à rebours pour pousser à l’achat ou la classification de produits en tant qu’opportunités « exclusives » ou « à saisir aujourd’hui seulement » lorsque ce n’est pas le cas.

  • Sont autorisés :
    • Indiquer qu’un produit est rare est autorisé uniquement lorsque des limites réelles de quantité/temps existent, ce qui doit être communiqué à ClickBank au moment du processus d’approbation du produit. 
    • ClickBank suivra et limitera les ventes de manière appropriée suivant la limite de quantité/temps. Une même offre ne peut pas être utilisée de nouveau dans les 7 jours consécutifs.
  • Ne sont PAS autorisés :
    • Tout message qui déclare ou implique que le produit est disponible uniquement pour un temps limité, alors que ce n’est pas le cas en réalité, est interdit.
    • Tout message qui déclare qu’un produit est disponible uniquement pour un temps limité jusqu’à un certain terme, alors qu’en réalité d’autres opportunités se présenteront à l’avenir pour acheter ce produit, est interdit.

Tarification 

  • Les prix doivent être indiqués de façon claire et évidente. ClickBank interdit expressément toute tarification trompeuse sous quelque forme que ce soit et se réserve le droit d’exiger de ses vendeurs la preuve de la validité des prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) ou prix de « prévente ».

La tarification pour un produit à paiement unique standard doit figurer à côté du premier lien pour le paiement sur la Page de Présentation, de manière claire et évidente.

La tarification pour un produit à facturation récurrente doit comporter le prix initial, la fréquence de facturation future ainsi que la durée de souscription à côté de CHAQUE lien pour le paiement affiché sur la Page de Présentation.

 

  • Sont autorisées :
    • Les ristournes réelles et véritables sur le prix normal.  
    • Les options et conditions de tarification et facturation claires et évidentes. Les options de tarification et d’achat d’un produit intelligibles au premier coup œil.
  • Ne sont PAS autorisés :
    • La tarification suggérant que le produit a été vendu à un prix plus élevé auparavant, lorsque ça n’a pas été ni n’est le cas, est interdite.
    • Indiquer la tarification, le coût total de l’achat et les options de manière trompeuse est interdit.  Là encore, les options de tarification et d’achat d’un produit doivent être intelligibles au premier coup œil. Toute indication de tarification qui sème la confusion chez les consommateurs, à notre entière discrétion, est interdite.
    • Il est interdit d’inventer un PDSF ou un prix de « prévente » plus élevé que la réalité.  Par exemple, un vendeur ne peut pas inventer le prix de 99 $, juste pour alléguer que 79 $ est le prix de vente, lorsque le produit a toujours été vendu à 79 $.
    • Les produits à facturation récurrente (essais inclus), qui n’indiquent pas de façon claire et évidente les conditions de cette vente et facturation future, juste à côté du prix initial, sont interdits.  S’il n’est vraiment pas clair que le produit est un produit à facturation récurrente, ou si comprendre avec raison cette information demande un effort supplémentaire au consommateur, ClickBank exigera que des modifications soient apportées à l’indication de la tarification ou rejettera le produit.

Vous trouverez ci-dessous une indication de tarification future acceptable. Le produit initial est de 9,95 $, puis 37 $ les quatre (4) mois suivants. Notez que la taille de la police doit être au minimum de 12 et que le prix doit être indiqué dans une couleur en contraste avec la couleur d’arrière-plan. Exemple :

 

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Si ClickBank apprend qu’un produit enfreint ces réglementations ou toute autre réglementation y afférente, ou porte gravement préjudice à un consommateur, nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, d’exiger que des modifications immédiates soient apportées à des produits ou contenus marketing nouveaux ou existants, de refuser des produits ou contenus marketing nouveaux ou existants, voire de suspendre ou de supprimer un/des compte(s).   

Offres uniques, ventes incitatives et descentes de gamme 

Votre produit initial vendu doit être un produit autonome de valeur pour le consommateur. Les produits d’appel sont acceptables, mais les produits « appâts » ne le sont pas et sont considérés comme trompeurs. Les ventes incitatives et les descentes de gamme doivent prendre la forme soit d’une amélioration du produit initial, soit d’un produit complémentaire à ce produit initial.  Exiger l’achat d’un produit sous la forme d’une vente incitative ou d’une descente de gamme pour qu’un produit initial marche est inacceptable et entraînera la suspension ou la suppression de votre compte. 

Les liens et boutons pour décliner une vente incitative ou une descente de gamme (liens « Non merci ») doivent apparaître de façon claire et évidente sur la page, conformément aux normes suivantes :

  • La taille de la police est au minimum de 12, ou plus si besoin pour qu’ils apparaissent de manière évidente parmi les autres textes et images. Ils doivent apparaître de manière évidente. Le lien ou bouton « Non merci » ou servant à décliner l’offre doit être clair, évident et bien visible.  Le consommateur ne doit pas avoir à lire la page entière pour voir ce bouton. 
  • La police doit être dans une couleur en contraste avec la couleur d’arrière-plan.
  • Le lien pour décliner l’offre doit figurer sur la même page que le lien/bouton pour l’accepter, selon un affichage standard 1024 x 768 ou tout écran d’appareil mobile. En d’autres termes, il ne doit en aucun cas être nécessaire de faire défiler l’écran pour voir les liens/boutons « Oui » et « Non merci ».

Techniques promotionnelles 

  • Ne sont PAS autorisés :
    • ClickBank ne permet pas les tactiques marketing qui incitent à, ou bien évoquent de quelque façon que ce soit, la peur, la panique ou le chaos, etc.
    • ClickBank ne permet pas les tactiques marketing qui établissent une discrimination sur la base de la religion, de la culture, de la nationalité, de la race, du sexe, de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle, de l’âge, etc.
    • Les logos des grandes marques/sociétés sur tout support marketing du vendeur, Page de Présentation et Page de Remerciement incluses, à l’exception des logos des cartes de crédit à côté des liens pour le paiement, sont interdits sauf si le vendeur détient des documents, fournis par la marque ou la société en question, l’autorisant à utiliser leur propriété intellectuelle.
    • L’utilisation non autorisée du logo de ClickBank est interdite. Pour obtenir l’autorisation de l’utiliser, consultez notre article Directives d’utilisation de la marque déposée.
    • Les critères d’admissibilité, lorsqu’aucune condition n’est vraiment nécessaire pour l’achat du produit, sont interdits. Les critères d’admissibilité doivent formuler un critère d’exclusion démontré.
    • Les déclarations qui laissent à penser que le produit est considérablement plus facile d’utilisation qu’il ne l’est réellement (par exemple, « un clic pour gagner de l’argent » ou « trois mots suffisent pour vous garantir un revenu ») sont interdits.  ClickBank exige que les présentations tentent avec raison de refléter les efforts réels ou habituels requis pour parvenir aux résultats courants. L’art de la vente est encouragé, mais ne doit pas sur-embellir la réalité. Il n’est pas raisonnable en général de supposer qu’une personne avec peu voire aucune expérience en marketing Internet peut arriver à gagner un salaire à six chiffres en travaillant une heure voire moins de temps chaque jour. Il semble plus raisonnable de supposer qu’avec de l’attention, des efforts et du temps libre, une personne normale avec peu voire aucune expérience en marketing Internet peut arriver à gagner un complément de revenu.
    • « Comme vu sur... » : les déclarations sans documentation indiquant que le produit a été présenté sur les ondes, dans des émissions télévisées et/ou dans des magazines énoncés dans une liste (non exigé pour l’approbation du produit, mais devront fournir des documents sur demande s’ils les ont).
    • « Offre cachée » : qui sont définies comme étant des présentations commerciales qui promettent des gains ou résultats que le consommateur peut obtenir, sans donner de détails spécifiques quant à la manière dont le produit accomplit ces allégations. Les Pages de Présentation de ClickBank, en particulier dans la niche du marketing Internet/gain d’argent en ligne, doivent indiquer clairement quelles techniques ou tactiques le produit enseigne ou met à profit pour atteindre les résultats dont bénéficiera le consommateur.
    • Si ClickBank apprend qu’un produit enfreint ces réglementations ou toute autre réglementation y afférente, ou porte gravement préjudice à un consommateur, nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, d’exiger que des modifications immédiates soient apportées à des produits ou contenus marketing nouveaux ou existants, de refuser des produits ou contenus marketing nouveaux ou existants, voire de suspendre ou de supprimer un/des compte(s).   
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