Contrat API

Ces Directives (« Directives ») d'interface de programmation (« API ») complètent le Contrat Client (« Contrat Client ») que vous concluez avec Click Sales, Inc. (« ClickBank »). EN COCHANT LA CASE POUR DÉCLARER QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT CLIENT DANS LE CADRE DE VOTRE INSCRIPTION AUPRÈS DE CLICKBANK, VOUS OU VOTRE (VOS) REPRÉSENTANT(S) CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CES DIRECTIVES.

Ces Directives contiennent les termes et conditions qui s'appliquent à votre utilisation de l'interface API via les Services ClickBank. Les termes en lettres majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Directives ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Contrat Client.

En construisant des applications qui interagissent avec les produits et Services ClickBank (les "Services ClickBank") ou en utilisant l'interface API de ClickBank, y compris, mais non limité à la demande d'informations d'authentification ou en faisant appel à l'interface API de ClickBank, Vous consentez et acceptez inconditionnellement d'être lié par et en partie au présent Accord.

Le présent Accord énonce les règles concernant l'utilisation des Services ClickBank, l'interface API de ClickBank et le contenu partagé sur ClickBank qui est accessible (via l'API ClickBank ou autre) pour le développement d'applications. Notre espoir est d'encourager un écosystème florissant d'applications reposant entièrement sur la technologie ClickBank, mis en balance avec la protection de notre réseau, les produits de nos vendeurs, nos affiliés et nos activités. Si vous pensez que nous devrions apporter des modifications au présent Accord, ou si vous demandez une dérogation à certaines dispositions présentes, veuillez nous contacter via le Formulaire d'assistance Vendeur et Affilié.

  1. Objet.

    1. Utilisation des Éléments sous licence. Ce présent Accord régit l'utilisation de Votre part de ce qui suit, tous étant collectivement appelés les « Éléments sous licence » : (a) l'interface de programmation (« API ») de ClickBank et toute documentation jointe ou liée, le code source, les applications exécutables et autres éléments (collectivement, l' « API ClickBank » ), y compris, mais non limité à, comme rendu disponible sur le site Web des développeurs de ClickBank (le « Site Web Développeur »), telle que modifié de temps à autre; (b) les renseignements sur les blogs et sites web hébergés par ClickBank (les « Blogs »); (c) les messages individuels postés sur les blogs ClickBank (les « Messages »); (d) les informations du profil de l'utilisateur ClickBank (« Informations de l'Utilisateur ClickBank ») ; et (e) tout autre contenu mis à disposition par l'interface API de ClickBank, y compris, mais non limité aux messages privés envoyés et / ou reçus par les utilisateurs ClickBank et les mesures originaires de ClickBank telles que reblogs ClickBank, réponses et « j'aime » (collectivement avec les Blogs, les Messages et les Informations de l'Utilisateur ClickBank, le « Contenu »).
    2. Utilisation des Marques ClickBank. Cet Accord régit également l'utilisation de Votre part, et les restrictions à une telle utilisation, du nom de ClickBank, des marques déposées, des marques de service, des logos et autres marques mises à disposition pour utilisation en rapport avec les Éléments sous licence (les « Marques ClickBank »).
  2. Licence.

    Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, y compris les restrictions énoncées à l'article 3, ClickBank Vous accorde un droit révocable et une licence non-exclusive, non transférable, non cessible et mondiale pendant la durée pour : (a) utiliser et faire des appels vers l'interface API de ClickBank et de faire usage des Services ClickBank (et des Éléments sous licence accessible de là) pour développer, mettre en œuvre et distribuer des applications logicielles, des services ou des produits ("Vos Applications") qui interagissent avec les Services ClickBank; (b) utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, afficher et exécuter le Contenu, et modifier (par exemple, modifier de quelque façon) le Contenu que dans la mesure nécessaire pour le formater et l'afficher par le biais de Vos Applications, et (c) utiliser et afficher les Marques ClickBank uniquement pour identifier que les Éléments sous licence proviennent des Services ClickBank. Les Éléments sous licence ne comprennent pas les applications qui utilisent ou ont accès à l'interface API de ClickBank ou aux Services ClickBank afin de surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de toute interface API de ClickBank ou Service ClickBank, pour toute analyse comparative ou à d'autres fins concurrentielles. Dans le cadre de permettre aux applications d'être construites et connectées aux produits et Services ClickBank, en utilisant ou non l'interface API de ClickBank, nous vous donnons accès à tout un tas d'outils, y compris l'interface API elle-même, les documents développeur et le contenu affiché pour l'assistance ClickBank. Cette licence vous donne le droit d'utiliser ces matériaux pour créer des applications de toutes sortes, et vous donne également le droit d'utiliser les marques déposées de ClickBank pour identifier que ces applications reposent entièrement sur la technologie des produits et services ClickBank.
  3. Restrictions.

    Les licences accordées à l'article 2 sont explicitement subordonnées à Votre respect des restrictions suivantes.

    1. Conformité avec cet Accord, Politiques et Directives. Vous devez vous conformer aux restrictions énoncées dans le présent Accord, le Contrat Client ClickBank, la Politique de Confidentialité de ClickBank, le DMCA ClickBank et les Directives des marques déposées et la Politique d'utilisation abusive du réseau ClickBank dans toute utilisation des Éléments sous licence. Si ClickBank estime, à son entière discrétion, que Vous avez violé ou tenté de violer un terme, une condition ou l'esprit du présent Accord, Votre licence pour et capacité à utiliser et accéder aux Éléments sous licence peut être temporairement ou définitivement révoqué, avec ou sans préavis.
    2. Obtention et maintien d'une clé API. Afin de pouvoir utiliser l'interface API de ClickBank, vous devez obtenir les informations d'identification API (une « clé API »). Vous ne devez pas partager pas Votre clé API, Vous devez garder cette clé API sécurisée et devez l'utiliser comme votre seul moyen d'accéder à l'interface API de ClickBank.
    3. Connexion utilisateur. Les Applications sous licence doivent présenter aux utilisateurs la possibilité de se connecter aux Services ClickBank via l'interface API de ClickBank. Les utilisateurs sans compte sur les Services ClickBank doivent être présentés avec la possibilité de créer un tel compte.
    4. Aucune réplication substantielle. Vous ne pouvez pas substantiellement reproduire les produits ou services offerts par ClickBank, mais il est explicitement autorisé de créer des versions distinctes ou des extensions de ces produits ou services. Par exemple, Vous n'êtes pas autorisé à reproduire exactement le produit de Données analytiques de ClickBank, mais Vous pouvez créer des vues distinctes du Contenu des données analytiques d'un utilisateur ou des variantes multi plates-formes des données analytiques de ClickBank. En outre, Vous ne devez pas utiliser les Éléments sous licence ou autres informations recueillies auprès des utilisateurs d'Applications sous licence pour créer ou maintenir une plateforme de blogs séparée, un réseau social ou d'autres services sociaux.
    5. Pas de publicité in-stream; Pas de promotions en réseau. Vous ne devrez, d'aucune façon que ce soit, afficher toute forme de publicité dans un flux de Contenu reçu par un utilisateur d'une Application sous licence. En outre, la publicité ne peut pas reproduire le look et l'apparence de, ou être confondu avec raison par les utilisateurs, comme une part du Contenu et doit être clairement séparée du Contenu. De plus, les Applications sous licence ne peuvent pas promouvoir tout Contenu vers ou à l'intérieur du réseau ClickBank (« Promotions In-Réseau »), y compris si un paiement est reçu pour de telles Promotions In-Réseau. Par exemple, les Applications sous licence ne peuvent pas créer de systèmes de classement ou de répertoires pour les blogs ou messages ClickBank et promouvoir ces classements ou répertoires à l'intérieur ou à l'extérieur des Services ClickBank.
    6. Pas de places de marché ou autres agrégateurs ou référentiels de code ou Applications. YVous n'êtes pas autorisé à créer de quelconque place de marché ou autre agrégateur ou référentiels de code publiques ou applications dont le but est de recueillir des éléments essentiellement basés sur les Éléments sous licence, y compris les Applications sous licence (une « Place de Marché »), indépendamment de si oui ou non une telle Place de Marché facture pour ce genre d'article. De telles Places de marché comprennent, mais ne sont pas limitées à, des collections de thèmes ClickBank, des collections d'extensions ou de plugins ClickBank et des collections à but non-général composées uniquement d'Applications sous licence. En outre, Vous ne devriez pas participer à de telles Places de marché interdites. ClickBank devrait être le seul point d'origine pour toutes applications, extensions, ou code auxquels nous fournissons des outils pour agréger.
    7. Aucune exportation à des fins de réplication, de remballage ou de revente. Vous ne devez, en aucun cas, ni exporter de Contenu à une banque de données destinée à reproduire, en tout ou en partie, la banque de données de ClickBank, ni remballer et / ou revendre les Éléments sous licence, y compris tout Contenu, de quelque sorte que ce soit, y compris, mais non limité à, offrir l'accès à des Éléments sous licence par sa propre interface API. Par souci de clarté, cette restriction n'est pas destinée à s'appliquer aux Applications sous licence qui peuvent, à la demande d'un utilisateur, exporter un tel Contenu d'utilisateur pour les besoins de portabilité des données.
    8. Ne pas compromettre la Sécurité de ClickBank. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Éléments sous licence d'une manière qui compromette ou pourrait compromettre la sécurité des Services ClickBank ou des Éléments sous licence. En outre, Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter, d'interférer, de modifier ou de désactiver des fonctions, fonctionnalités ou contrôles de sécurité des Services ClickBank ou de l'interface API de ClickBank, de vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou autrement contourner les mécanismes de protection pour les Éléments sous licence, ou faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou forme organisationnelle des Services ClickBank ou de l'interface API de ClickBank.
    9. Signaler des failles de sécurité et d'accès non autorisé. Vous devez immédiatement signaler à ClickBank toute faille de sécurité que Vous découvrez, que ce soit au sein des Services ClickBank ou des Éléments sous licence. ClickBank se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer ce qui constitue une faille de sécurité. Vous devrez en outre veiller à signaler immédiatement tout accès non autorisé réel ou soupçonné de l'interface API de ClickBank utilisé avec Vos informations d'authentification API. L'omission de signaler ces failles ou ces accès non autorisés, en particulier avant une divulgation publique, sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord.
    10. Pas de Phishing, logiciels malveillants ou vol d'identité. Vous ne devez pas publier ou Vous rattacher à du contenu malveillant destiné à endommager, perturber ou exploiter le navigateur, l'ordinateur ou le compte d'un utilisateur ClickBank ou à compromettre la vie privée ou les informations d'identification de l'utilisateur d'une quelconque manière. En outre, vous ne devez pas recueillir, ou tenter de recueillir, les informations d'identification d'un utilisateur ClickBank, y compris, mais non limité à, les noms d'utilisateur ou les mots de passe.
    11. Pas de Spamming. Vous ne devez pas utiliser les Services ClickBank ou l'interface API ClickBank, et ne devez pas créer d'Application sous licence, dans le but de faire du "spamming". ClickBank se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer quelles actions constituent du «spamming», de telles actions comprenant, mais n'étant pas limitées à, placer de nombreux textes sensiblement identiques au Contenu, placer des liens trompeurs ou masqués et exécuter un grand nombre d'actions originaires de ClickBank dans un courte période de temps.
    12. Respect des limitations API. Vous devez respecter la lettre et l'esprit des limitations programmatiques de l'interface API de ClickBank, comme indiqué dans la documentation API, ainsi que les restrictions du présent Accord dans la conception et la mise en œuvre des Applications sous licence. Par exemple, vous ne devez pas contourner toute restriction explicite de l'interface API ClickBank utilisant une série d'appels non-API, même si de tels contournements sont possibles en évitant l'utilisation de l'interface API ClickBank. Est inclus au sein des actions interdites spécifiques le processus de « web scraping », qui est un processus de téléchargement et d'analyse de pages entières de ClickBank en but de construire Vos Applications avec des capacités supérieures à celles destinées à être fournis par l'API de ClickBank. En outre, vous devez vous conformer aux restrictions sur la fréquence d'accès, les appels et l'utilisation de l'API ClickBank qui Vous est fourni par ClickBank de temps en temps.
    13. Pas de modification du Contenu. ClickBank livre du Contenu à utiliser en vertu du présent Accord, y compris les matériaux créés par ou autrement originaire de ClickBank et livrés dans le cadre d'un tel Contenu (« Contenu ClickBank »). Vous ne devez apporter aucune modification à tout Contenu, autre que pour modifier la mise en forme d'un tel Contenu afin de l'afficher de manière appropriée pour les Applications sous licence pertinentes. Par exemple, les Applications sous licence ne doivent pas mettre en évidence les résultats des données au sein d'un affichage et effectuer de liaison externe de ces données. En outre, Vous ne devez pas supprimer, bloquer ou autrement empêcher la livraison de tout Contenu ClickBank, y compris, mais non limité à tout contenu promotionnel tel que le matériel de base de connaissances de ClickBank.
    14. Aucune ingénierie inverse ou contournement; Maintenance d'avis de propriété. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de : (i) entraver, modifier ou désactiver toute fonction ou fonctionnalité des Services ClickBank ou de l'API ClickBank, y compris, mais non limité à, tout mécanisme permettant de restreindre ou de contrôler les Services ClickBank ou l'API ClickBank, telles que les mesures d'anti-contournement, (ii) traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou forme organisationnelle des Services ClickBank ou les Éléments sous licence, (iii) faire échouer, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou autrement déjouer les mécanismes de protection des Services ClickBank ou des Éléments sous licence, ou (iv) supprimer ou modifier tout avis de propriété, attribution ou marques de ou livrés dans le cadre des Services ClickBank ou des Éléments sous licence.
    15. Actions véritables. Vous ne devez pas créer d'Applications sous licence ayant des capacités qui de quelque façon que ce soit, ne reflètent pas les autorisations et intentions d'expressions véritables et explicites de l'utilisateur. Par exemple, Vos applications ne doivent pas créer de contrats automatiquement, ne doivent pas établir de relations commerciales de joint-venture, configurer de valeurs de commission d'affiliation que l'utilisateur n'a pas explicitement autorisées sans (1) une interaction spécifique informant un utilisateur que ledit utilisateur est en train de conclure un accord et (2) une intervention directe du tel utilisateur confirmant l'autorisation de conclure un tel Accord.
    16. Indication de l'utilisation des Services ClickBank et de l'interface API ClickBank. Dans un emplacement bien en vue sur toutes les Applications sous licence, Vous devez, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de la nature de l'Application sous licence, indiquer que de telles Applications sous licence ont été créées en utilisant les Services ClickBank et / ou l'API ClickBank, et en faisant cela, Vous devez Vous conformer aux Directives des Marques déposées ClickBank.
    17. Utilisation des Marques ClickBank. Vous ne pouvez, en aucun cas : (i) inclure ou utiliser les Marques ClickBank, ou toute autre marque très semblable à ou dérivée des Marques ClickBank (y compris, sans limitation, « CLKBANK », « ClickBank Exchange », et « ClickBank Insider Radio ») ( « Marques prêtant à confusion »), dans le cadre de Votre nom commercial (enregistré ou non), logos ou autres de Vos identificateurs, (ii) inclure ou utiliser les Marques ClickBank ou les Marques prêtant à confusion dans le cadre de tout nom, logos de noms de domaine ou autres identificateurs de Vos Applications, ou (iii) utiliser les Marques ClickBank ou les Marques prêtant à confusion d'une manière qui crée ou puisse créer un sentiment d'endossement, de parrainage ou d'association avec ClickBank, à moins d'avoir le consentement écrit express de ClickBank de pouvoir le faire. Toute utilisation des Marques ClickBank, et tout écart d'acquisition découlant d'une telle utilisation, s'appliquera au bénéfice de ClickBank. Vous pouvez librement exprimer et révéler que Vous utilisez les Services ClickBank ou l'API ClickBank, à condition que le licencié adhère à toutes les restrictions d'utilisation des Marques ClickBank indiquées dans le présent Accord, y compris celles qui sont énoncées dans les Directives des Marques déposées ClickBank.
    18. Ne pas induire en erreur les utilisateurs. Vous ne pouvez, en aucun cas, que ce soit au sein d'une Application sous licence ou dans les matériels parlant ou concernant une Application sous licence, induire en erreur, embrouiller ou causer des erreurs de compréhension ou de confusion chez les utilisateurs comme pour les fonctions, fonctionnalités, origine, capacités ou autres aspects de ladite Application sous licence, ClickBank, les Services ClickBank ou l'interface API ClickBank. Vous ne devez pas annoncer ou discuter de votre application d'une façon qui embrouille ou induit en erreur les utilisateurs concernant l'application ou à propos de ClickBank.
    19. Suivi. ClickBank se réserve le droit de surveiller Votre utilisation des Éléments sous licence pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune, y compris pour assurer Votre conformité aux termes et conditions du présent Accord.
    20. Rapports et statistiques. Vous devez Vous assurer que toutes Vos applications utilisent correctement toutes les fonctionnalités de rapports mises à disposition via les aspects de l'API ClickBank qui sont utilisés par Vos applications.
  4. Modifications.

    Vous reconnaissez et acceptez que ClickBank peut modifier (y compris mais non limité à la mise à jour) le présent Accord, les Services ClickBank, l'API ClickBank et la Politique de Contenu ClickBank de temps à autre (une « Modification »). À l'exception de modification des Services ClickBank, Vous serez informé d'une Modification au moyen de notifications ou de messages sur le Site Web du développeur ou sous forme de communication directe à Vous de ClickBank, y compris, mais non limité à, des courriels ou par le biais de notifications des Services ClickBank (« Notification client »). En outre, Vous reconnaissez et acceptez que les Services ClickBank et les Éléments sous licence puissent être modifiés à tout moment et sans aucun préavis. Vous devez, dans les trente (30) jours à compter de la date de première notification de toute(s) Modification(s) (ou période de temps plus courte spécifiée dans l'avis de Modification(s)) Vous conformer à de telle(s) modification(s) par la mise en œuvre et l'utilisation de la version la plus récente de l'API ClickBank et effectuez les modifications à Vos Applications qui peuvent être nécessaires à la suite de telle(s) modification(s). Vous reconnaissez qu'une Modification peut avoir un effet négatif sur Vos Applications, y compris mais non limité à changer la façon dont Vos Applications communiquent avec les Services ClickBank et affichent le Contenu. Vous reconnaissez que le seul recours pour de tels effets négatifs est de résilier le présent Contrat conformément à l'article 10, et que Votre accès continu à ou utilisation des Services ClickBank ou tout autre Éléments sous licence suivant cette période de trente (30) jours constituera l'acceptation obligatoire de la (des) Modification(s) en cause. ClickBank tentera, mais n'est pas obligé, de fournir trente (30) jours de préavis pour toute Modification qui n'est pas rétro-compatible ou qui dans des circonstances jugées appropriées par ClickBank puisse supprimer ou altérer substantiellement une fonctionnalité importante de l'API ClickBank.

  5. Propriété.

    1. ClickBank. Vous reconnaissez et acceptez que ClickBank et ses concédants de licence, et en particulier ses utilisateurs, conservent tous droits, titres et intérêts à l'échelle mondiale et pour les Éléments sous licence, y compris tous les droits mondiaux de propriété intellectuelle en cela. Vous reconnaissez et acceptez également que, entre Vous et ClickBank, ClickBank est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Services ClickBank, l'API ClickBank, les Marques ClickBank, et tout ouvrage dérivé ou améliorations de ceux-ci, y compris, mais non limité à tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux y afférents. Vous acceptez de ne pas agir en contradiction avec cette propriété. Tous droits ClickBank non expressément accordés en vertu du présent Accord seront refusés. Vous acceptez de ne pas remettre en cause la propriété ClickBank des Marques ClickBank, contester la validité des licences accordées en vertu du présent Accord, ou autrement copier ou exploiter les Marques ClickBank pendant ou après la résiliation du présent Accord, sauf autorisation expresse en vertu du présent Accord. Si Vous acquérez des droits sur les Marques ClickBank ou autres marques similaires prêtant à confusion, par effet de la loi ou autrement, Vous, sans aucun frais pour ClickBank, effectuerez immédiatement une cession de ces droits à ClickBank.
    2. Vous. Entre Vous et ClickBank, Vous conservez tous les droits, titres et intérêts mondiaux dans et à Vos applications, à l'exclusion des Services ClickBank, des Éléments sous licence, des Marques ClickBank, et de tout ouvrage dérivé ou améliorations de ceux-ci, y compris, mais non limité à, tous droits de propriété intellectuelle y afférents.
    3. Feedback. Vous pouvez fournir à ClickBank Vos feedback ou commentaires relatifs aux Éléments sous Licence et / ou à Votre expérience et à son utilisation (« Feedback »). Vous acceptez que ClickBank et ses représentants et ayants droit seront libres de copier, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, divulguer, distribuer, concéder en sous-licence, incorporer et autrement utiliser ces Feedback, y compris tous les travaux dérivés de celui-ci, à toutes fins, commerciales ou autres, sans aucune obligation d'aucune sorte envers vous.
  6. Soutien.

    Le présent Accord ne vous donne droit à aucun soutien pour les Éléments sous licence, à moins que Vous ne preniez des dispositions distinctes avec ClickBank d'un tel soutien. Tout soutien de cette nature accordé par ClickBank est sujet aux termes du présent Accord tel que modifié par un contrat d'assistance séparé. Vous êtes tenu seul responsable pour fournir tout soutien et assistance technique aux utilisateurs finaux des Applications sous licence. Vous reconnaissez et acceptez que ClickBank ne soit tenu à aucune obligation de fournir un soutien ou une assistance technique directement à Vos utilisateurs finaux et Vous ne devez annoncer à aucun utilisateur final que ClickBank est disponible pour fournir un tel soutien.

  7. Protection de la vie privée.

    1. Informations sur l'utilisateur ClickBank. Dans la mesure où Vous avez accès à et êtes autorisé à utiliser les informations sur l'utilisateur ClickBank à travers les Éléments sous licence, cet accès et son utilisation doivent être conformes à la Politique de confidentialité alors en vigueur chez ClickBank. Vous devez veiller à Vous assurer que les informations sur l'utilisateur ClickBank divulguées dans le Contenu, par inadvertance ou autre, ne soient pas exploitées à des fins inappropriées telles que le vol d'identité, la fraude ou le spamming.
    2. Vos informations de l'utilisateur. Vous pouvez collecter des informations relatives aux utilisateurs de Vos applications (« Les informations sur l'utilisateur de Votre Application »). Si vous recueillez des Informations sur l'utilisateur de Votre Application, celle-ci doivent fournir aux utilisateurs une politique de confidentialité applicable qui divulgue clairement Votre procédure de collecte, de stockage et de transmission des données, y compris le degré de communication des Informations sur l'utilisateur de Votre application à des tiers tels que ClickBank. Votre politique de confidentialité doit : (i) se conformer et être cohérente avec la législation applicable, y compris mais non limité à la réglementation de protection des données dans les territoires applicables; (ii) permettre la divulgation des Informations sur l'utilisateur de Votre Application de ClickBank, dans la mesure nécessaire pour Votre utilisation de l'API ClickBank et autres Éléments sous licence, conformément à la politique de confidentialité de ClickBank alors en vigueur, et (iii) être non moins protectrice des utilisateurs finaux applicables que la Politique de confidentialité ClickBank alors en vigueur.
  8. Confidentialité.

    Vous pouvez accéder aux informations confidentielles, données techniques, secrets commerciaux ou de savoir-faire, y compris, mais non limité au, code source, la recherche, les plans sur les produits, les produits, les services, les clients, les listes de clients, les marchés, les logiciels, les développements, les inventions, les procédés, les formules, les technologies, les designs, les dessins, l'ingénierie, les renseignements de configuration matérielle, le marketing, les finances ou autres renseignements commerciaux qui sont soit marqués « confidentiels » soit divulgués d'une manière qui paraît évidente qu'elle doit être traitée de façon confidentielle (« Informations confidentielles »). Vous pouvez utiliser les Informations confidentielles uniquement dans la mesure nécessaire pour exercer ses droits en vertu du présent Accord. Vous ne pouvez pas divulguer les Informations confidentielles à une tierce partie sans le consentement express et préalable de ClickBank, par écrit ou par courriel. Vous vous engagez à protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisée, de la même manière que Vous feriez pour protéger ses propres informations de propriété exclusive et confidentielles de nature semblable et de toute façon avec pas moins de degré raisonnable de prudence.

  9. Durée et résiliation.

    Survie. Le présent Accord débutera à la date de prise d'effet et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément au présent Article. Chacune des parties peut résilier le présent Accord à tout moment, pour n'importe quelle raison, ou sans raison aucune, y compris, mais non limité à, si Vous violez toute disposition du présent Accord. Toute résiliation du présent Accord résiliera également les licences accordées en vertu des présentes. Suivant la résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque, Vous cesserez d'utiliser, et soit retournerez à ClickBank, ou détruirez et enlèverez de tout ordinateur, disque dur, réseaux et autres supports de stockage, toutes les copies du produit logiciel et toute information confidentielle en Votre possession, et certifierez à ClickBank que de telles actions ont eu lieu. Les articles 3, 5, 6, 8 et 10-15 resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

  10. Déclarations et garanties de Votre part.

    Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et que l'exécution de ses obligations ne constitue pas une violation ou n'enfreint pas tout autre Accord ou droits d'un tiers en découlant; (ii) Vous êtes chargé de maintenir, pendant toute la durée du Contrat, tous les droits et licences obligatoires relatifs aux Applications sous licence et les Applications sous licence ne doivent pas enfreindre ou autrement violer les droits de tiers, y compris mais non limité aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et (iii ) Vos utilisations des Éléments sous licence doivent et devront se conformer à toutes les règlements, règles et lois étrangères, fédérales, étatiques et locales.

  11. Indemnisation de Votre part.

    Vous Vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité ClickBank, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, actions, jugements, coûts et dépenses engagées par une tierce partie découlant de ou en relation avec : (i) tout acte ou omission de Votre part dans le cadre de Votre utilisation des Services ClickBank ou des Éléments sous licence; (ii) Votre utilisation des Services ClickBank ou des Éléments sous licence autres que ceux expressément autorisés par le présent Accord, (iii) Votre violation du présent Accord, y compris, mais non limité à Vos déclarations et garanties présentes, ou (iv) toute Application sous licence.

  12. Avis de non-responsabilité.

    Les Services ClickBank et les Éléments sous licence sont fournis « en l'état », sans aucune sorte de garantie. ClickBank décline toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite ou statutaire, concernant les Éléments sous licence et les Services de ClickBank, y compris mais non limité à, toute garantie implicite de qualité marchande, d'exactitude, de résultats d'utilisation, de fiabilité, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'ingérence avec jouissance paisible, de non-violation des droits de tiers et de toute garantie ou condition découlant de la conduite habituelle ou des pratiques commerciales. En outre, ClickBank décline toute garantie que Votre utilisation des Services ClickBank ou des Éléments sous licence répondra à toutes Vos conditions ou que cette utilisation sera ininterrompue, sans erreur, sans virus ou sécurisée. Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, de ce fait les limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

  13. Limitation de responsabilité.

    En aucun cas ClickBank ne peut être tenu responsable envers Vous de tout dommage compensatoire ou consécutif, spécifique, accidentel, direct, indirect, exemplaire ou punitif (y compris la perte de jouissance, de données, d'activité ou de bénéfices) découlant de ou en relation avec le présent Accord, que cette responsabilité découle d'une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, et que ClickBank ait été oui ou non avisé de la possibilité d'une telle perte ou dommage. Toute réclamation découlant de ou liée au présent Accord devra être intentée dans une limite maximale d'un (1) an. Dans tous les cas, la responsabilité globale de ClickBank en vertu du présent Accord ne dépassera pas cinquante dollars américains (50,00 US $). Les restrictions susmentionnées continueront à s'appliquer même s'il s'avère qu'un recours limité, quel qu'il soit, spécifié dans le présent Accord n'ait pas rempli sa fonction essentielle. Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consécutifs, de ce fait les limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

  14. Divers

    Le présent Accord, les Directives de Marque déposée ClickBank, la Politique de Contenu ClickBank, les Conditions générales d'utilisation ClickBank et la Politique de Confidentialité ClickBank constituent ensemble l'entente intégrale entre les parties à l'égard de l'objet du présent Accord et supplantent et fusionnent toutes propositions, ententes et communications antérieures ou contemporaines, qu'elles soient verbales, écrites ou électroniques. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste applicable et pleinement en vigueur. Toute modification ou changement du présent Accord doit être dûment autorisé par écrit par un représentant autorisé de ClickBank ou conformément à l'Article 4 (Modifications). Vous ne pouvez céder aucun des droits ou obligations conférés en vertu du présent Accord, volontairement ou par effet de la loi (y compris, sans limitation dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs), sauf avec le consentement écrit express de ClickBank, et toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle. ClickBank peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations qui en découlent, sans préavis ni consentement. Aucune agence, partenariat, joint-venture, ou relation d'affaire n'a le droit d'être créé à la suite du présent Accord et aucune des parties n'a autorité d'aucune sorte à engager l'autre à tout égard. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Idaho, y compris ses règles de conflit de législation, et les États-Unis d'Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à l'objet du présent Accord est régi par la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du comté de Boise, en Idaho. Les en-têtes des articles et des paragraphes du présent Accord, ainsi que toutes les annotations fournies, sont utilisés uniquement pour des questions de commodité et ne doivent pas affecter l'interprétation du présent Accord. Le non exercice ou la non application de ClickBank de toute partie de cet Accord ne constitue pas une renonciation à son droit d'exécuter plus tard toute autre partie du présent Accord. Renonciation à la conformité dans un cas particulier ne signifie pas que ClickBank y renoncera à l'avenir. Afin que toute renonciation à tout pacte ou droit en vertu du présent Accord ait force exécutoire, cette renonciation doit être commémorée par un écrit dûment autorisée par ClickBank. Sauf indication contraire, toutes mentions en vertu du présent Accord se feront par écrit et seront réputées avoir été dûment adressées lors de leur réception, si remis personnellement ou envoyé par courrier certifié ou en recommandé avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si transmis par télécopieur ou par courriel ; ou le lendemain de son envoi, si envoyé par courrier de nuit reconnu. Toutes les notifications à ClickBank doivent être envoyées via le Formulaire d'assistance Vendeur et Affilié. Toutes les notifications qui devront Vous être envoyées seront envoyées à l'emplacement spécifié dans Vos renseignements sur l'inscription d'accès dans votre interface API ClickBank.

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